C’est à travers l’arrêté provincial n°01/CBN/118/CAB/PROGOU/P.H.U/2021 que la commission budgétaire provinciale de la Province du Haut-Uele a été créée.
D’après ce document signé et rendu public ce lundi 01 novembre 2021 par le Gouverneur de Province Christophe Baseane Nangaa , cette commission est placée sous tutelle de l’autorité provinciale.
Durant ses vingt cinq jours , ladite commission va examiner et approuver le rapport de réalisation des recettes et exécution des dépenses au premier semestre 2021, préparer et élaborer les prévisions budgétaires de la Province du Haut-Uele pour l’exercice 2022, convoquer la conférence budgétaire pour l’exercice 2022( travaux en plénière) ; Accompagner le ministre provincial ayant le budget dans ses attributions au conseil des ministres et l’assister lors de la défense de l’avant-projet d’Edit portant Budget de la Province du Haut-Uele pour l’exercice 2022 et enfin ; participer aux travaux de la commission paritaire Assemblée Provinciale-Gouvernement Provincial au sein de la Commission Economico-Financière de l’organe délibérant.
La Commission Budgétaire provinciale de la Province du Haut-Uele est composée de la manière suivante :
- Bureau de la Commission Budgétaire chapeautée par le Gouverneur de Province ;
- Des membres ,parmi lesquels l’on note 8 ministres provinciaux le Directeur de cabinet du Gouverneur de Province et son adjoint, le secrétaire exécutif du Gouvernement provincial, les Chefs de Divisions et et chefs de Bureaux des services d’assiettes… ;
- le personnel d’appoint ( deux opérateurs de saisie, deux hôtesses et deux huissiers).
D’après l’article 4 de cet arrêté, la Commission Budgétaire est constituée des sous-commissions ci-après :
A. La Sous-commission Cabinet du Gouverneur qui a pour missions : préparer, déposer et défendre les prévisions budgétaires des dépenses de fonctionnement du cabinet du Gouverneur auprès de la Commission Budgétaire de la Province du Haut-Uele et rédiger le rapport sur la réalisation des recettes et l’exécution des dépenses au premier semestre 2021;
B. La sous-commission par Ministre provincial sera axée sur les prévisions budgétaires des recettes et dépenses du Ministère Provincial , déposer et défendre les prévisions budgétaires auprès de la Commission Budgétaire de la Province du Haut-Uele;
C. La sous-commission Direction Générale des Recettes du Haut-Uele de son côté va préparer les prévisions budgétaires des recettes et dépenses de la Direction Générale des Recettes du Haut-Uele, déposer et défendre les prévisions budgétaires auprès de la Commission Budgétaire de la Province du Haut-Uele. Elle est composée des deux autres sous-commissions d’un bureau et des membres.
Il faut noter que le calendrier de travaux est fixé à l’annexe de cet arrêté qui est signé respectivement par le Gouverneur de Province du Haut-Uele Christophe Baseane Nangaa , Ismaël EBUNZE ministre provincial intérimaire du budget et pour copie certifiée conforme à l’original l’on trouve la signature de Jean Ngelia Abusa Directeur de cabinet de l’autorité provinciale.
Cellule de communication du Gouvernorat de Province/Haut-Uele
Last modified: 2 novembre 2021