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Haut-Uele : Trois projets d’Édits renvoyés à la commission de lois pour enrichissement

20 mai 2022

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Le Gouverneur de la Province du Haut-Uele, Christophe Baseane Nangaa a présidé ce vendredi 20 mai 2022 dans la salle des réunions Kibali du Gouvernorat à Isiro, la deuxième réunion ordinaire du conseil des ministres du Gouvernement Provincial.

Au cours de cette réunion Gouvernementale, les participants ont cristallisé leurs échanges autour de points suivant :

  • Présentation de l’Édit portant mesure d’encadrement de la gestion des redevances minières dues aux ETD (Entités Territoriales Décentralisées);
    -proposition d’Édit portant mesure d’accompagnement et d’encadrement de l’Agriculture paysanne dans la province ainsi que la proposition d’Édit portant orientation du plan d’aménagement du territoire dans la province.

Dans son compte-rendu, le ministre de la Communication et Médias, Jules Magbay Atuba a fait savoir que, le Ministre Provincial de la Justice, Droits Humains; Hydrocarbures et Énergie, par ailleurs Président de la Commission de lois chargée d’étudier la conformité des textes, a commencé par présenter au conseil l’économie de chacune des projets d’Édit sous examen avant d’aboutir au compte rendu des réunions de travaux de ladite commission.

D’après le porte-parole du Gouvernement Provincial, plusieurs interventions, analyses et observations des membres du Conseil ont suivi cette présentation avant que l’option ne soit levée de renvoyer les textes pour seconde lecture et enrichissement.

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Cellule de Communication du Gouvernorat/Haut-Uele

Last modified: 20 mai 2022

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