REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOPROVINCE DU HAUT – UELE
MINISTERE DE DESENCLAVEMENT, INFRASTRUCTURES,
TRAVAUX PUBLICS, SANTE PUBLIQUE, COMMUNICATION ET MEDIAS ;
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL
Le Ministre Provincial
COMPTE RENDU DE LA 24ème REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL DES MINISTRES
Jeudi 31 décembre 2020
Ce Jeudi 31 décembre 2020, s’est tenue la 24ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Vice-Gouverneur et Gouverneur de Province ad intérim.
Un seul point était à l’ordre du jour, à savoir ::
Examen et adoption du projet d’Arrêté portant mise en exécution de l’Edit budgétaire de la province du Haut-Uele pour l’exercice 2021 ;
DE L’EXAMEN ET ADOPTION DU PROJET D’ARRETE PORTANT MISE EN EXECUTION DE L’EDIT BUDGETAIRE DE LA PROVINCE DU HAUT-UELE POUR L’EXERCICE 2021
Conformément à l’article 188 de la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, qui stipule que si l’Assemblée Provinciale n’adopte pas le projet d’édit budgétaire de l’année déposé dans les conditions prévues à l’article 182 ci-dessus avant le 15 décembre, les dispositions dudit projet sont confirmées par Arrêté du Gouverneur de province, délibéré en Conseil Provincial des Ministres, pour entrer en vigueur le 1er janvier de l’année de son exécution.
Le Ministre Provincial en charge du Budget, a présenté au Conseil le projet d’Arrêté Provincial susmentionné, après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ledit projet d’Arrêté.
Commencée à 09 heures 03, la réunion s’est terminée à 09 heures 58 minutes.
Je vous remercie.
Hon. Dr Norbert MANDANA BAMBENONGAMA
Porte-Parole du Gouvernement Provincial
Last modified: 31 décembre 2020