Le Gouvernement provincial du Haut-Uele a effectué le 12 novembre 2023, le quatrième payement de la prime forfaitaire en faveur du Conseil Provincial de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises du Congo (FENAPEC) et la Société Civile dans sa diversité en guise d’encouragement à l’effort de mobilisation des opérateurs économiques et usagers du réseau routier de la Province en vue non seulement du payement de cette taxe mais aussi de la préservation de la route et des ouvrages d’arts tels que les ponts et dalots.
En effet, depuis la signature de ce protocole d’accord inclusif le 04 Août 2023 entre le Gouvernement Provincial et ces trois parties prenantes, le Gouverneur de Province, Christophe Baseane Nangaa avait instruit tous ses collaborateurs intervenants dans ce dossier, à pouvoir honorer, chaque mois, les engagements contenus dans ce document côté Gouvernemental.
Pour ce faire, c’est pour la quatrième fois consécutive que l’Exécutif Provincial vient d’honorer ces engagements et espère que ses partenaires devraient redoubler d’ardeur pour maximiser le travail de sensibilisation et conscientisation étant donné que c’est sous ce régime de collaboration que le pont jeté sur la rivière Bomokandi (route nationale numéro vingt-six axe Isiro-Mungbere-Watsa) s’était écroulé à cause du non respect de tonnage exigé par les autorités.
Étalé sur 11 (onze) articles, ce protocole d’accord inclusif prévoit notamment la possibilité d’évaluation de sa propre mise en œuvre par les parties signataires (dix (10) membres dont cinq (5) venus du Gouvernement et cinq (5) venus des rangs des partenaires).
Pour ce faire, le Gouvernement Provincial s’est engagé à mettre à la disposition des partenaires le montant forfaitaire de 22 500 dollars américains en vue de permettre à ces derniers de sensibiliser les opérateurs économiques à s’acquitter de leurs obligations.
Ce fonds sera mensuellement réparti de la manière suivante :
L’équivalent en Francs Congolais de 12 500 dollars américains pour la FEC, 5000 dollars américains pour la FENAPEC et 5000 dollars américains pour la société civile.
Conformément à l’esprit et à la lettre de l’Ordonnance-Loi N°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des Impôts, Droits, Taxes et Redevances de la Province et de l’Entité ainsi que les modalités de leur répartition, les parties se sont accordées que les ressources générées par la taxe spéciale conventionnelle seront prioritairement destinées à financer les projets liés à la reconstruction de la Province suivant le plan de développement établi par le Gouvernement Provincial.
Cellule de communication/ Gouvernorat Haut-Uele
Last modified: 22 novembre 2023