Ce document a été jugé recevable aucours de la séance plénière du jeudi 02 Novembre 2023 à l’hémicycle de l’organe délibérant après les réponses favorables du Ministre Provincial des Finances aux préoccupations qui lui ont été formulées la veille par les élus lors du dépôt dudit projet.
Lequel projet d’édit porte sur la modification et le complément de l’édit n°020/001 du 04 juillet 2020 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la Province du Haut-Uele.
Assemblée Provinciale Haut – Uele/Isiro
D’entrée de jeu, François-Xavier Kubele Nesele a salué l’intérêt qu’accordent les Députés Provinciaux à ce nouvel outil qui s’articule sur la fixation des fourchettes.
“Nous avons introduit à l’Assemblée Provinciale, le projet d’édit portant modification et complément de l’édit n°020/01 du 04 juillet 2020 sur la taxe spéciale conventionnelle. Nous avons présenté le travail et il a été déclaré recevable par l’Assemblée Provinciale. Comme l’a dit le Président de l’organe délibérant, le projet d’édit est jugé recevable. Pour les grandes lignes de cet édit, comme vous le savez, nous avions eu une réunion avec les membres de la FEC et de la FENAPEC qui avaient jugé qu’il y avait un problème autour du taux; ils estimaient que le taux était élevé, nous avons trouvé un compromis autour de ça et ce taux ne pouvait pas être appliqué comme ça sans un soubassement juridique. C’est ainsi que nous avons amené le texte au niveau de l’Assemblée Provinciale pour que celle-ci puisse l’adopter. Ce qu’il y a à noter c’est que le projet d’édit que nous avons amené ici porte sur la fixation du taux de fourchettes”, a justifié l’argentier du Haut-Uele.
Dans sa réplique à une panoplie de questions qui lui ont été posées par les élus, François-Xavier Kubele Nesele a réitéré son attachement au respect des textes légaux régissant les finances publiques.
Il sied de noter que le Ministre Provincial des Finances du Haut-Uele a été accompagné de ses collègues ainsi que du directeur et directeur adjoint du cabinet du Gouverneur
Cellule de Communication/ Gouvernorat Haut-Uele
Last modified: 4 novembre 2023