Le Tribunal de Grande Instance du Haut-Uele vient de rendre ce samedi 15 Mai 2021, le verdict sur le jugement sous RC 5097 opposant le Gouvernement provincial du Haut-Uele et les occupants illégaux de l’ancienne résidence du Commissaire de District, aujourd’hui résidence officielle des Gouverneurs.
D’après ce verdict, la requête introduite par la partie demanderesse qui est le gouvernement provincial du Haut-Uele a été déclarée fondée et recevable. Par conséquent, le juge a ordonné au Conservateur des Titres Immobiliers de la circonscription foncière de la ville d’isiro d’annuler tous les contrats et autres titres qui ont été établis en faveur de ces occupants illégaux, de procéder à la démolition de toutes les constructions anarchiques érigées dans cette résidence, et de procéder au déguerpissement de tous ces occupants.
Il sied de noter que d’après le Tribunal , tous les frais d’instance sont mis en charge de tous ces condamnés . C’est donc la fin d’un long feuilleton et la Province est remise dans ses droits.
Cellule de communication du gouvernorat/ Haut-Uele
Last modified: 15 mai 2021