La Province du Haut-Uele représentée par son Gouverneur, Christophe Baseane Nangaa, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) représentée par son président du Conseil Provincial, Jean-Pierre Sesenge Egbende, la Fédération Nationale des Artisans Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (FENAPEC) représentée par son président du Conseil Provincial, Jean-Pierre Tsongo Bulume ainsi que les représentants des Sociétés Civiles, Abbé Georges Semende Kamesidu (Forces Vives) ; Georges Madema (Société Civile du Congo) ; Paul Bimpa (Nouvelle Société Civile) et Kokolo Modipima (Société Civile du Peuple Congolais) ont signé le dimanche, 16 juillet 2023 à Isiro, le Protocole d’Accord Inclusif en vue du recouvrement de la Taxe Spéciale Conventionnelle pour la reconstruction de la Province.
En effet, après deux jours d’intenses travaux dans le cadre d’un atelier qui a réuni les délégués de différentes composantes, les quatre parties se sont accordées pour la conclusion d’un nouveau protocole d’accord en lieu et place celui était signé entre la province et la FEC, au cœur de la discorde depuis quelques temps à cause de son caractère exclusif.
En signant un nouveau protocole d’accord inclusif, les parties prenantes ont souligné que « la circulation de tout véhicule transportant des marchandises destinées au commerce ou à une personne commerçante ; la circulation des produits pétroliers ; la circulation des produits vivriers de première nécessité d’origine étrangère et locale ; les droits de consommation sur les produits importés, l’entrée de toutes les bières, boissons alcoolisées et spiritueux d’origines locales et étrangères ; la mise sur le marché du tabac et des cigarettes ; l’entrée de tout véhicule transportant des animaux et volailles domestiques destinées à la vente (bœuf, chèvre, port, mouton…) ; l’exploitation forestière ; les prestations des services ainsi que la contribution ponctuelle » sont sélectionnés comme étant les faits générateurs de recettes dans le cadre de cette taxe spéciale conventionnelle.
Le taux de taxation étant définit par l’arrêté du ministre provincial des Finances, la constatation et la liquidation de cette taxe revient aux agents taxateurs de la Direction Générale des Recettes du Haut-Uele, DGRHU qui ont la mission « d’identifier l’acte et le fait générateur de la taxe ainsi que les éléments d’assiette y afférents ; de relever les éléments d’identification de l’assujetti et de calculer le montant dû par l’assujetti ».
En outre, les parties signataires ont convenu que l’argent généré par la taxe spéciale conventionnelle devra être prioritairement affecté au financement « liés à la reconstruction de la Province suivant le plan de développement établi par cette dernière ».
Pour permettre aux différentes composantes signataires de contribuer à la mobilisation des recettes relevant de cette taxe, une « prime forfaitaire de sensibilisation» d’une valeur équivalente en Francs Congolais de 15.000 dollars américains sera allouée mensuellement.
Contrairement au précédent protocole d’accord devenu obsolète suite à sa résiliation par la FEC qui en était l’unique bénéficiaire, dans le nouveau protocole d’accord dit inclusif, il est clairement indiqué en son septième article que la FEC, la FENAPEC et les Sociétés Civiles vont commencer à recevoir chacune 5.000 dollars américains de cette prime de sensibilisation.
Les signataires du nouveau protocole d’accord dit inclusif se sont convenus d’évaluer mensuellement sa mise en œuvre en excluant pas la possibilité de le modifier de commun accord en cas de nécessité.
Concernant le règlement d’éventuellement différends liés à l’exécution ou à l’interprétation, les signataires ont privilégié la voie pacifique.
Une souplesse saluée par le Gouverneur de Province qui, dans son mot de clôture a eu à encourager les chambres de commerce et les sociétés civiles à privilégier le dialogue comme mode de résolution des différends en lieu et place de politiser un partenariat qui n’en avait pas besoin car la reconstruction de la province est l’affaire de tous.
Cellule de Communication/Gouvernorat du Haut-Uele
Last modified: 17 juillet 2023