Le Gouverneur de la province du Haut-Uele, Christophe Baseane Nangaa a signé le lundi 26 juillet 2023 un communiqué officiel dont la conclusion annonce et appelle à une nouvelle négociation, le vendredi 28 juillet 2023 avec toutes les parties prenantes au protocole d’accord inclusif sur la taxe conventionnelle spéciale de reconstruction autour delaquelle, l’incompréhension et la confusion sur sa perception persistent.
Ce communiqué officiel intervient après la tenue au gouvernorat le mardi 25 juillet 2023, du conseil des ministres extraordinaire élargi, dont on y a examiné cette problématique de d’incompréhension et les effets collatéraux autour de la taxe conventionnelle spéciale.
Dans ce même communiqué officiel du Gouverneur de Province, la bonne nouvelle pour les opérateurs économiques, est que les agents de services de l’Etat commis aux postes de péage, sont instruits d’autoriser le passage gratuit des véhicules depuis le mercredi 26 juillet 2023, date de la signature du communiqué officiel, jusqu’au vendredi 28 juillet 2023, date de la tenue de la réunion à Isiro entre la FEC, la FENAPEC et toutes les sociétés civiles pour de nouvelles dispositions relatives aux taxes conventionnelles spéciales de reconstruction.
Cette décision, a précisé l’Autorité provinciale,vise à permettre aux opérateurs économiques de faire face au manque à gagner enregistré depuis la décision de la FEC d’interdire la circulation des engins roulant sur le réseau routier de la Province du Haut-Uele afin de faire pression aux autorités pour le recouvrement des droits que l’organisation patronale estime avoir été bafoué par la Province dans le cadre du précédent protocole d’accord signé entre les deux parties en 2020.
Il faut rappeler qu’après la résiliation unilatérale du précédent protocole d’accord par la FEC, le Gouvernement Provincial avait convoqué du 15 au 16 juillet courant, la FEC, la FENAPEC et les organisations de la société pour négocier un nouveau protocole d’accord en remplacement de celui qui était résilié.
Un nouveau document jugé plus inclusif car intégrant la FENAPEC et les sociétés civile a été signé avec la Province du Haut-Uele pour un retour à la normale.
Près de deux semaines après, les réfractaires au processus ont initié des actions citoyennes d’où la convocation d’un conseil des ministres élargi au bureau de l’Assemblée Provinciale et le comité provincial de sécurité en vue de statuer sur la question.
La principale résolution étant la réouverture des négociations, le Gouverneur de Province a, aussi tôt, dépêché les ministres provinciaux des Finances et du Budget ainsi que le Directeur Général des Recettes du Haut-Uele notamment à Watsa pour ce faire.
Cellule de communication du Gouvernorat/ Haut-Uele
Last modified: 27 juillet 2023