En marge de la signature du protocole d’accord inclusif le vendredi, 04 août 2023 à Isiro entre le Gouvernement Provincial du Haut-Uele, le Conseil Provincial de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC/Haut-Uele), le Conseil Provincial de la Fédération des Artisans Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (FENAPEC/Haut-Uele) ainsi que les Sociétés civiles de la Province dans leur diversité sur demande du Vice-premier, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières Congolais, Peter Kazadi Kankonde, plusieurs résolutions ont été prises par les participants.
Affectés dans les deux groupes de travail, les participants ont réfléchi sur les questions politiques ainsi qu’économiques au sein de la Province.
Dans la première commission dite de réflexions politiques, le Président de l’Assemblée Provinciale, Afounde Afongenda Sumbu a rappelé la nécessité, pour les fils et fils du Haut-Uele, de contribuer au maintien du processus de croissance actuelle de leur jeune province avant de déplorer “l’absence remarquable du rapporteur de la Synergie de la Société Civile afin de contribuer à l’analyse de la synergie des sociétés civiles de Faradje, Dungu, Niangara et Watsa” afin de trouver des solutions idoines pour la paix et la sécurité de la Province assurant ainsi son élan vers le développement” tout en émettant le vœux de voir toutes les parties harmoniser leurs vues et avoir le sentiment du vivre collectif.
Dans ce groupe de réflexion, les participants ont condamné les actes de “vandalisme, l’incendie volontaires des postes de péage, la perception illégale des actes par des inciviques ou encore les pillages” observés la semaine dernière à la suite de l’appel à l’incivisme lancé par la FEC/Haut-Uele.
Les participants ont aussi noté la libération des taximans arrêtés à la suite de destruction méchante du point de péage au poste kilométrique 6 d’Isiro, route Rungu et l’arrestation des voleurs de biens d’autrui évalués à 38.000 dollars américains et leur incarcération.
Pour mettre fin à l’instrumentalisation politique des populations, les participants ont noté la nécessité de la tenue d’un dialogue qui réunira les élus nationaux, provinciaux, le patronat ainsi que les Sociétés civiles à Isiro ou ailleurs. Ils ont aussi noté le rôle négatif du média local émettant à Watsa dénommé “Soso Ya Mboka” qui destille la haine tribunale entre les communautés à l’instar de la radio “Mille collines” de triste mémoire.
Ils également noté la nécessité de supprimer les taxes de péage pour les motos.
Quant au groupe des techniciens, la FEC et FENAPEC ont obtenu du Gouvernement Provincial, la réduction de 15% sur la taxe spéciale conventionnelle.
À titre d’exemple :
- Un véhicule de 4 roues qui payait une taxe conventionnelle entre 25 et 50 dollars américains, aura la fourchette à payer convenue entre 21, 25 à 42,5 dollars américains;
- Un véhicule de plus de 10 roues qui payait 250 dollars américains, payera dorénavant 212, 5 dollars américains.
S’agissant de la taxe sur autorisation des machines (excavatrices et autres) dans l’exploitation minière artisanale, les deux parties conviennent à garder le taux tel que repris dans l’arrêté du ministère Provincial des Finances.
En ce qui concerne la taxe d’agrément forestier, la FEC a demandé la prolongation de la période de cinq ans (5) au lieu d’une année conformément à l’arrêté du ministériel N°84/CAB/ECNDD/00RDB/2016 du 20/10/2016.
A ce jour, les experts se sont mis à la déposition de l’Assemblée Provinciale dont les assises auront lieu à la prochaine session budgétaire.
Quant à la suspension temporaire du pont bascule de Boh sollicitée par la FEC, cette question était vidée de sa substance d’autant plus que le dispositif avait été incendié par les derniers actes de vandalisme perpétrés dans ce poste de péage.
Au sujet des services taxateurs (OCC, DGDA) du poste de péage de Boh, la FEC a exigé leur départ et souhaite les voir s’installer ailleurs.
Concernant la taxe t’estampillage sur laquelle la FEC voudrait y voir un peu plus clair, les experts ont convaincu d’en garder le taux.
Il faut rappeler que ce groupe d’experts était constitué des techniciens des ministères provinciaux des Finances et du Budget, de la Direction Générale des Recettes ainsi ceux de deux chambres de commerce (FEC et FENAPEC) assistés des membres de la FEC de Aru (Ituri).
Dans ce rapport final de l’atelier, les participants ont convenu de tous mettre en œuvre pour l’exécution, de bonne foi, de ce protocole d’accord.
Les signataires se sont engagés à maintenir un dialogue permanent (Gouvernement Provincial), à sensibiliser les membres à s’acquitter du payement, des taxes et redevances (sociétés civiles et chambres de commerce) et à s’abstenir de recourir à la violence pour le règlement d’un quelconque différend (sociétés civiles et chambres de commerce).
Pour maximiser la sensibilisation, le Gouvernement Provincial s’est engagé à verser la somme forfaitaire équivalente à 22 500 dollars américains dont 12 500 Usd destinés à la FEC, 5 000 Usd à la FENAPEC enfin 5 000 pour les Sociétés Civiles.
Il faut aussi noté qu’après la clôture de cet atelier, le Ministre Provincial des Finances, François-Xavier Kubele Nesele va devoir présenter le projet d’arrêté y relatif au prochain Conseil des Ministres pour examen avant de rendre opérationnel les conclusions de ces travaux de trois jours.
Cellule de communication/Gouvernorat Haut-Uele
Last modified: 6 août 2023