À la tête d’une délégation provinciale, le Vice-Gouverneur du Haut-Uele, Christian Pitanga Mangadro, Représentant Personnel du Gouverneur de Province, Christophe Baseane Nangaa, a pris part à la réunion interinstitutionnelle, le mercredi 18 Octobre 2023 dans la salle des plénières de l’organe délibérant à Isiro.
Le numéro deux de l’Exécutif Baseane s’est fait accompagner notamment du Directeur de Cabinet du Gouverneur, Jean Ngelia ainsi que des Ministres Provinciaux Norbert Manadana Bambenongama et Patrick Bekaneni Boyekombo, respectivement chargés des relations avec l’Assemblée Provinciale et du Budget hormis le secrétaire Exécutif du gouvernement provincial, Jean Destiné Esanoto.
Sous l’égide du speaker de l’Organe Délibérant, Afounde Afongenda Sumbu, lors de cette conférence des présidents des groupes parlementaires élargie au Gouvernement Provincial, les membres de l’Exécutif et de la chambre parlementaire, ont réfléchi sur les matières à examiner aucours de la session budgétaire encours, conformément aux dispositions légales en la matière.
Du côté de l’Exécutif Provincial, deux matières ont été soumises à la chambre délibérante, a confié à la presse, le Ministre Provincial en charge des Relations avec le Parlement, Norbert Manadana Bambenongama.
“Nous pouvons retenir que le Gouvernement Provincial a présenté deux matières. La première est un projet d’édit modifiant et complétant l’édit n°020/01 du 04 juillet 2020 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes de la taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction de la Province. Il vous souviendra qu’il y a quelques mois, la situation de la Province était un peu volatile suite à l’instrumentalisation de certains partenaires du Gouvernement Provincial, là nous citons la FEC (Fédération des Entreprises du Congo). Et cette instrumentalisation a conduit à la résiliation de façon unilatérale par la FEC, du protocole d’accord qui existait entre les deux parties, conduisant l’Exécutif Provincial à s’asseoir avec les autres parties prenantes pour réexaminer ledit accord. De ce réexamen, il s’est découlé un accord inclusif, associant la FENAPEC et la société civile, hormis la FEC. Et dans ce protocole par rapport à la taxe spéciale conventionnelle, il y a eu certaines modifications et c’est dans ce sens là que le Gouvernement Provincial, estimant que ces modifications ont entamé les fourchettes qui ont été votées par l’Assemblée Provinciale, il était tout à fait légitime que nous puissions rentrer au niveau de l’institution assemblée provinciale pour lui déposer ce projet qu’elle pourra examiner et nous en donner un autre édit qui va intégrer ces fourchettes. En second lieu, comme vous le savez, la session de septembre est essentiellement budgétaire et le Gouvernement Provincial devra s’acquitter de ses obligations en déposant le projet d’édit contenant le budget de la Province pour l’exercice 2024. Certes que le délai reconnu par la loi est tel que ce projet d’édit doit être déposé au plus tard le 25 Novembre. Mais compte tenu de la spécificité de cette session (dernière de la législature) et aussi du processus électoral encours, c’est comme ça que le Gouvernement Provincial est en train de s’atteler de façon à ce que ce document soit déposé dans un délai raisonnable en vue de permettre aux honorables députés de l’examiner et s’ils peuvent même le voter avant d’aller en campagne électorale, je pense que ça sera une très bonne chose; parce que même si nous sommes à la fin d’une législature, toutes les deux institutions ( Assemblée et Exécutif) doivent laisser à l’autre législature des instruments qu’il faut pour la continuité parce que l’État continue, que donc il faudra que l’année prochaine, la Province ait un budget voté par l’Assemblée Provinciale”, a expliqué Norbert Manadana.
Cellule de Communication/ Gouvernorat Haut-Uele
Last modified: 19 octobre 2023